SCI DES TROIS MAISONS

Consultez la fiche de SCI DES TROIS MAISONS : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/2000, implantée à Auxonne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
424 648 061
SIRET du siège social
424 648 061 000 10
TVA intracommunautaire
FR30424648061
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000

Activité et exploitation — SCI DES TROIS MAISONS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI DES TROIS MAISONS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42464806100010
Adresse du siège social
21 RUE DES 3 MAISONS 21130 AUXONNE
Date de création
22/09/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Jean-Philippe Bassoleil (67 ans)
Depuis le 22/09/1999
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 767 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 116 989.38 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES TROIS MAISONS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES TROIS MAISONS ?

SCI DES TROIS MAISONS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424648061, SIRET du siège 42464806100010, numéro de TVA intracommunautaire FR30424648061. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS MAISONS ?

Le siège social de SCI DES TROIS MAISONS est domicilié au 21 RUE DES 3 MAISONS 21130 AUXONNE.

Qui dirige SCI DES TROIS MAISONS ?

SCI DES TROIS MAISONS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Marie Bassoleil, Jean-Philippe Bassoleil.

SCI DES TROIS MAISONS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES TROIS MAISONS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES TROIS MAISONS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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385009444 21130 762 €
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6540 NAF 6820B
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GFA DU PAQUIER
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SCI BURGONDIA
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Établissements

Observations du greffe

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 767 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 116 989.38 EUR