FERMOBA CENTRE INDUSTRIES

Ajoutée le 01/11/2000

PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/11/2000.

Ajoutée le 19/12/2000

- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 19/12/2000 : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

Ajoutée le 19/12/2002

Historique des observations depuis le 19/12/2002 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

Ajoutée le 09/02/2004

Transfert établissement secondaire DU 8 CHEMIN DES GENETS CENTRE SECUNDO 31120 PORTET SUR GARONNE AU 1 AVENUE GUTENBERG 31120 PORTET SUR GARONNE - Date d'effet: 01/01/2004

Ajoutée le 02/03/2007

Observations concernant l'établissement situé 34 r ue de la Distillerie-BP 75 Parc de la plaine 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal d e Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOUR COING.

Ajoutée le 21/03/2007

Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING

Ajoutée le 21/07/2008

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 16-06-2008

Ajoutée le 24/11/2009

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 24/11/2009 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 24/03/2010. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 12/11/2009. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME VALERIE LELOUP-THOMAS MEMBRE DE LA SELAFA MJA - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - CS 10023 - 75013 PARIS CEDEX 10. ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT-PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT - 131 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 PARIS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC

Ajoutée le 24/11/2009

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 24-11-2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200903951 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 12-11-2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR NOEL MONSIEUR KLOTZ, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALÉRIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 24-03-2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

Ajoutée le 25/11/2009

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24-11-2009 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L EGARD DES :1) SA ARBEL RCS PARIS 54B6624 2) SA 2 F PARTICIPATIONS RCS PARIS 05B8518 3) SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES RCS PARIS 00B6564 4) SA FERMOBA INDUSTRIES RCS PARIS 00B6618 5) SA FERMOBA NORD INDUSTRIES RCS PARIS 00B6571 6) SA FERMOBA EST INDUSTRIES RCS PARIS 00B6798 7) SA ARFA RCS PARIS 07B15814 8) SA CALFEUTREX-DSF RCS PARIS 07B383 9) SA EURAFREX RCS PARIS 06B15844 10) SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE RCS PARIS 08B23172

Ajoutée le 08/12/2009

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.11.09 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 24.03.2010

Ajoutée le 09/12/2009

: Le Tribunal de Commerce de PARIS, par jugement en date du 24.11.2009, a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24.03.2010. Juge commissaire : M.Picard, Juge Commissaire suppléant : M.Noel - M.Klotz. Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS dans sa mission d'assister. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP- THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Ajoutée le 11/12/2009

Par jugement du 24/11/2009, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 24/03/2010. Juge commissaire : M. PICARD Juge commissaire suppléant : M NOEL - M. KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 Paris dans sa mission d'assister. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10

Ajoutée le 11/12/2009

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/11/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PICARD, Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT-PERDEREAU 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 12/11/2009

Ajoutée le 14/12/2009

Notification Intergreffe Divers

Ajoutée le 14/12/2009

Jugement du 24.11.2009 le Tribunal de Commerce de Paris sur déclaratin de cessation des paiements, o uvre une procédure de redressement judiciaire avec période d'observatino de 4 mois, soit jusqu'au 24 .03.2010 dit que la procédure se poursuivra sous p atrimoine distinct à l'égard de : * FERMOBA CENTRE INDUSTIRE S.A. 34 avenue F. Delano Roosevelt 7500 8 PARIS avec un établissement inscrit dans le ress ort à VILLENEUVE D ASCQ 34 rue de la Distillerie p arc de la Plaine - Activité : pose de menuiseries et fermetures pour le bâtiment RCS LILLE 430 119 7 07 (2007 B 2093) * FERMOBA INDUSTRIES SA 31 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS avec établissement s inscrits dans le ressort à AMRNETIERES (59280) 8 2 rue de Lille et à LILLE (59000) 13 rue des Stati ons - Activité : vente et pose de menuiserie et de PVC RCS LILLE 430 313 346 (2001 B 1143) Date de c essation des paiements : 12.11.2009 Juge-commissar ie : M. PICARD, juge-commissaire suppléant : Mr KL OTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bd Malesherbes 75017 P ARIS dans sa mission d'assister mandataire judicia ire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMA S Valérie 102 rue du Faubourg Saint Drnis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10

Ajoutée le 15/12/2009

Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 24/11/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro JP2009/0061 , date de cessation des paiements le 12/11/2009 désigne Juge Commissaire Mr PICARD , Juge Commissaire suppléant Mr NOEL - Mr KLOTZ , Administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Ajoutée le 21/12/2009

Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 24/11/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12/11/2009 désigne Juge Commissaire M.PICARD , Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU pris en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA pris en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Ajoutée le 28/01/2010

: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 28/01/2010 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET AUTORISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA SAS A ASSOCIE UNIQUE VERDOSO INDUSTRY 2. LIQUIDATEUR : MAITRE LELOUP-THOMAS MEMBRE DE LA SELAFA MJA - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75013 PARIS 10.

Ajoutée le 04/02/2010

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28-01-2010 arrête le plan de cession au profit de : LA SAS à associé Unique VERDOSO INDUSTRY 2 . Sous le n° JP2009/0061.

Ajoutée le 04/02/2010

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28-01-2010 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO JP2009/061 DESIGNE LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 NOM DU JUGE-COMMISSAIRE M.PICARD MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT-PERDERAU en la personne de ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS A L'ISSUE DES FORMALITES DE CESSION ET AU PLUS TARD LE 28/06/2010

Ajoutée le 23/02/2010

Du 24 novembre 2009, sur déclaration de cessation des paiements, Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ouvrant une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24 mars 2010. Date de cessation des paiements : 12 novembre 2009. Nommant : Juge commissaire : M. PICARD. Juge commissaire suppléant : M. NOEL - M. KLOTZ. Nommant : Administrateur : SCP THEVENOT-PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, dans sa mission d'assister.

Ajoutée le 24/02/2010

Par jugement en date du 24/11/2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire commun à l'encontre des sociétés ARBEL SA (RCS PARIS 542 066 246), 2F PARTICIPATIONS SA (RCS PARIS 392 526 547) et FERMOBA CENTRE INDUSTRIES SA avec période d'observaton de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010, fixé la date de cessation des paiements au 12/11/2009, nommé M. PICARD, en qualité de Juge-Commissaire, M. NOEL et KLOTZ, en qualité de Juges-Commissaires suppléants, la SCP THEVENOT PEDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 bd Malesherbes 75017 PARIS, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX, en qualité de Mandataire Judiciaire.

Ajoutée le 25/02/2010

: * PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE LA SAS A ASSOCIE UNIQUE VERDOSO INDUSTRY 2. DESIGNE LA SOCIETE VERDOSO INDUSTRIE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN QUI DEVRA RESPECTER TOUS LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LA SAS A ASSOCIE UNIQUE VERDOSO INDUSTRY 2, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ELLE A PRIS A CET EGARD. MAINTIENT ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS, LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE L.631-22 DU CODE DE COMMERCE, PENDANT UNE DUREE DE 5 MOIS, EXPIRANT LE 28.06.2010. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A 2 ANS (ARTICLE L643-9 DU CODE DE COMMERCE A L'EGARD DE LA SA FERMOBA CENTRE INDUS- TRIES MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS, A L'ISSUE DES FOR- MALITES DE CESSION ET AU PLUS TARD LE 28.06.2010 NOMME LE MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALI TE DE LIQUIDATEUR

Ajoutée le 25/02/2010

Par jugement en date du 28/01/2010, le tribunal de commerce de Paris arrête le plan de cession en faveur de la SASU VERDOSO INDUSTRY 2, désigne la société VERDOSO INDUSTRIE comme tenue d'exécuter le plan qui devra respecter tous les engagements pris par la SASU VERDOSO INDUSTRY 2, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard ; maintient administrateur, SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, lui attribue la mission prévue à l'article L. 631-22 du Code de commerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 28/06/2010 ; prononce la liquidation judiciaire, fixe la clôture de la procédure à 2 ans, met fin à la mission de l'administrateur, SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010, nomme le mandataire judiciaire, SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS10023, 75479 Paris Cédex 10, en qualité de liquidateur.

Ajoutée le 26/02/2010

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/01/2010 arrête le plan de cession au profit de : la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY 2 et prononce la liquidation judiciaire à l'égard de la SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT-PERDEREAU et nomme la SELAFA MJA pris en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur.

Ajoutée le 26/02/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/01/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit de la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY 2

Ajoutée le 26/02/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/01/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS

Ajoutée le 26/02/2010

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/01/2010 , arrêtant le plan de cession au profit de la SAS à Associé Unique VERDOSO INDUSTRY 2 , désigne la Société VERDOSO INDUSTRY 2 comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me E. THEVENOT 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS

Ajoutée le 01/03/2010

Jugement du 28/01/2010 du Tribunal de Commerce de PARIS arrête la plan de cession en faveur de la SA S VERDOSO INDUSTRY 2. Désigne la société VERDOSO I NDUSTRIE comme tenue d'exécuter le plan qui devra respecter tous les engagements pris par la SAS VER DOSO INDUSTRY 2, lui donne acte des engagements qu 'elle a pris à cet égard. Maintient la SCP THEVENO T PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Boul evard Malesherbes 75017 PARIS administrateur, lui attribue la mission prévue à l'article L.631-22 du code de commerce pendant une durée de 5 mois expi rant le 28/06/2010. Arrête le plan de cession en f aveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE avec fa culté de substitution, FERMOBA INDUSTRIES sera rep rise par une société SAS F.V. FERMOBA VENTE. Désig ne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d 'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris par Mr Bruno PETIT en sa qualité de Président. Prononce la Liquidation Judiciaire fix e la clôture de la procédure à 2 Ans (Art.L.643-9 du code de commerce) à l'égard de la SA FERMOBA IN DUSTRIES. Met fin à la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personnne de Me THEVENOT administr ateur à l' issue des formalités de cession et au p lus tard le 28/06/2010. Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me Thomas LELOUP 102 rue du Faubourg S aint Denis CS 10023 75479 PARIS Cedex 10 liquidate ur.

Ajoutée le 01/03/2010

Par jugement du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la Liquidation Judiciaires des sociétés SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, SA FERMOBA INDUSTRIES, SA FERMOBA NORD INDUSTRIES et SA FERMOBA EST INDUSTRIES, mis fin aux fonctions de l'Administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 bd Malesherbes 75017 PARIS et nommé la SELALFA MJA, en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur.

Ajoutée le 01/03/2010

Par jugement du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession au profit de la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY, désigné la société VERDOSO INDUSTRIE comme tenu d'exécuter le plan qui devra respecter tous les engagements pris par la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY 2, lui a donné acte des engagements pris à cet égard et au profit de la société FINANCIERE DE LA BARSE, avec faculté de substitution au profit de 3 sociétés dénommées : 1) les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par la SAS FV FERMOBA VENTE, 2) les activités de la SA FERMOBA NORD INDUSTRIES seront reprises par la SAS USINE FERMOBA NORD, 3) les activités de la SA FERMOBA EST INDUSTRIES seront reprises par la SAS USINE FERMOBA EST, désigné la société FINANCIERE DE LA BARSE, comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements pris par Mr BRUNO PETIT, maintenu la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, pour 5 mois jusqu'au 28/06/10.

Ajoutée le 01/03/2010

PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE LA SAS A ASSOCIE UNIQUE VERDOSO INDUSTRY 2 A L'EGARD DE LA : SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES 31 AVENUE FRANKLIN DELANO ROOSEVELT 75008 PARIS ACTIVITE : ETUDE ET REALISATION DE TOUS PROJETS DE CARACTERE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, FINANCIER MOBILIER OU IMMOBILIER, ACQUISITION ET GESTION DE VALEURS MOBILIERES POUR SON PROPRE COMPTE, PRISE DE PARTICIPATIONS OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALES. DESIGNE LA SOCIETE VERDOSO INDUSTRIE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN QUI DEVRA RESPECTER TOUS LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LA SAS A ASSOCIE UNIQUE VERDOSO INDUSTRY 2, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ELLE A PRIS A CET EGARD. MAINTIENT ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT - 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 631-22 DU CODE DE COMMERCE, PENDANT UNE DUREE DE 5 MOIS, EXPIRANT LE 28.06.2010. ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A 2 ANS (ARTICLE L 643-9 DU CODE DE COMMERCE) A L'EGARD DE LA SOCIETE SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT - 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS A L'ISSUE DES FORMALITES DE CESSION ET AU PLUS TARD LE 28.06.2010 NOMME LE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.

Ajoutée le 24/03/2010

Par jugement en date du 24 novembre 2009 le Tribunal de Commerce de Paris a sur déclaration de cessation des paiements ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 24 mars 2010 à l'encontre de la société FERMOBA CENTRE INDUSTRIES Date de cessation des paiements : 12.11.2009 Nomme : Juge Commissaire : M. PICARD Juge Commissaire Suppléant : M. NOEL - M. KLOTZ Nomme : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS dans sa mission d'assister Nomme : Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10

Ajoutée le 31/03/2010

Par jugement en date du 28 janvier 2010 le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession de la société FERMOBA CENTRE INDUSTRIES en faveur da la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY 2 Désigne : la société VERDOSO INDUSTRIE comme tenu d'éxécuter le plan qui devra respecter tous les engagements pris par la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY 2, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard Maintient : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de maitre THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS lui attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28.06.2010 Prononce la liquidation judiciaire de la société FERMOBA CENTRE INDUSTRIES Nomme le Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de maitre LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur

Ajoutée le 11/05/2010

Du 28 janvier 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, arrêtant le plan de cession en faveur de la SAS à Associé Unique VERDOS INDUSTRY 2. Désignant la Société VERDOSO INDUSTRIE comme tenu d'exécuter le plan qui devra respecter tous les engagements pris par la SAS à Associé Unique VERDOSO INDUSTRY 2, lui donnant acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Et prononçant la Liquidation Judiciaire. Fixant la clôture de la procédure à 2 ans (Article L.643-9 du Code de Commerce). Maintenant : Juge commissaire : M. PICARD Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ-M. NOEL Mettant fin à la mission de l'administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010. Nommant le Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur.

Ajoutée le 21/09/2010

: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 21/09/2010 PROROGEANT LA MISSION D'ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT POUR UNE DUREE DE 5 MOIS, SOIT JUSQU'AU 28/11/2010.

Ajoutée le 23/09/2010

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21-09-2010 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 5 MOIS SOIT JUSQU AU 28/11/2010

Ajoutée le 14/10/2010

: * PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.09.2010, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MIS- SION D'ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT POUR UNE DUREE DE 5 MOIS SOIT JUSQU'AU 28.11.2010. JUGE-COMMISSAIRE : M.PICARD JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : M. KLOTZ M.NOEL ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10

Ajoutée le 15/10/2010

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.09.2010 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT POUR UNE DUREE DE 5 MOIS SOIT JUSQU'AU 28.11.2010 JUGE COMMISSAIRE : M PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M KLOTZ ET M NOEL ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10

Ajoutée le 15/10/2010

Par jugement en date du 21.09.2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28.11.2010.

Ajoutée le 18/10/2010

Par jugement du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, Administrateur Judiciaire, pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010.

Ajoutée le 18/10/2010

Par Jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28/11/2010

Ajoutée le 19/10/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/09 /2010 sur requête, prorogation de la mission d'adm inistrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la per sonne de Maître THEVENOT pour une durée de 5 Mois, soit jusqu'au 28/11/2010.

Ajoutée le 19/10/2010

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 septembre 2010 prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28 novembre 2010.

Ajoutée le 30/11/2010

Du 21 Septembre 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28 novembre 2010.

Ajoutée le 17/02/2011

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15-02-2011 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS SOIT JUSQU AU 28/03/2011

Ajoutée le 09/03/2011

: * Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.02.2011, sur requête ; prorogation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28.03.2011. Juge Commissaire : M.PICARD, Juges Commissaires suppléants : M.KLOTZ, M.NOEL, Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS, Mandataire Judi- ciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.

Ajoutée le 09/03/2011

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/02/2011 SUR REQUETE, PROROGATION DE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT POUR UNE DUREE DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 28/03/2011

Ajoutée le 09/03/2011

Par jugement en date du 15 février 2011, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28 mars 2011.

Ajoutée le 09/03/2011

Jugement du 15/02/2011 du Tribunal de Commerce de PARIS sur requête, prorogation de la mission d' ad ministrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la pe rsonne de Maître PERDEREAU pour une durée de 4 Moi s, soit jusqu'au 28/03/2011.

Ajoutée le 10/03/2011

Par Jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME. THEVENOT pour une durée de 4 MOIS, soit jusqu'au 28/03/2011.

Ajoutée le 10/03/2011

Par jugement en date du 15.02.2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU pirse en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois jusqu'au 28.03.2011.

Ajoutée le 11/03/2011

: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 15/02/2011 PROROGEANT LA MISSION D'ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 28/03/2011.

Ajoutée le 11/03/2011

Par jugement du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personnede Me THEVENOT, pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011.

Ajoutée le 01/04/2011

PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS SOIT JUSQU'AU 28 MARS 2011 DANS L'AFFAIRE SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES

Ajoutée le 01/04/2011

PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.09.2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE MAITRE THEVENOT POUR UNE DUREE DE 5 MOIS SOIT JUSQU'AU 28.11.2010 DANS L'AFFAIRE SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES JUGE COMMISSAIRE : M PICARD JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : M. KLOTZ ET M. NOEL ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG ST DENIS CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10

Ajoutée le 05/04/2011

Du 15 Février 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28 mars 2011. Juge commissaire : M. PICARD. Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ - M. NOEL. Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.

Ajoutée le 21/04/2011

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 19-04-2011 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR jusqu'au 28.07.2011

Ajoutée le 10/05/2011

: * Jugement en date du 19.04.2011 du Tribunal de Commerce de PARIS sur requête, prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire : la scp Thevenot Perdereau en la personne de Me Thevenot jusqu'au 28.07.2011.

Ajoutée le 10/05/2011

Par jugement en date du 19.04.2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU pirse en la personne de Me THEVENOT jusqu'au 28.07.2011.

Ajoutée le 10/05/2011

Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 19/04/2011 Proroge la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT jusqu'au 28 juillet 2011.

Ajoutée le 10/05/2011

: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 19/04/2011 PROROGEANT LA MISSION DE L'ADMINISTRA TEUR JUDICIAIRE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT JUSQU'AU 28/07/2011.

Ajoutée le 10/05/2011

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.04.2011 PROROGATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT JUSQU'AU 28.07.2011

Ajoutée le 10/05/2011

Par jugement en date du 19 avril 2011, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission de l'administrateur judiciaire, la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, jusqu'au 28 juillet 2011.

Ajoutée le 10/05/2011

Du 19 avril 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant la mission de l'administrateur judiciaire la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, jusqu'au 28 juillet 2011. Juge commissaire : M. PICARD Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ - M. NOEL Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10.

Ajoutée le 11/05/2011

Jugement du 19/04/2011 du Tribunal de Commerce de PARIS sur Requête, prorogation de la mission de l' administrateur judiciaire la SCP THEVENOT PERDERE AU en la personne de Maître THEVENOT jusqu'au 28 J uillet 2011.

Ajoutée le 11/05/2011

Par jugement du 19/04/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/07/2011.

Ajoutée le 23/05/2011

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19-05-2011 modifiant le plan de cession .

Ajoutée le 08/06/2011

: * Jugement du Greffe du Tribunal de commerce de Paris en date du 19.05.2011, sur requête, approu- vant conformément aux dispositions de l'article L 621-69 du code de commerce la modification du plan de cession. Juge commissaire : Mr PICARD, Juge Commissaire suppléant : Mr KLOTZ, Administra- teur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 1312 bd Malesherbes 75017 PARIS, Mandatai re judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fabourg Saint Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.

Ajoutée le 08/06/2011

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/05/2011 prononçant la modification du plan de cession.

Ajoutée le 08/06/2011

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/05/2011 modifiant le plan de cession

Ajoutée le 08/06/2011

Par jugement du 19/05/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a approuvé la modification du plan de cession.

Ajoutée le 08/06/2011

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.05.2011 APPROUVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.621-69 DU CODE DE COMMERCE LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION JUGE COMMISSAIRE MR PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR KLOTZ ADMINISTRATEUR SCP TEHVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10

Ajoutée le 08/06/2011

Par jugement en date du 19 mai 2011, le tribunal de commerce de Paris a approuvé, conformément aux dispositions de l'article L. 621-69 du code de commerce, la modification du plan de cession.

Ajoutée le 09/06/2011

Jugement du 19/05/2011 du Tribunal de Commerce de PARIS sur requête, approuve conformément aux dispo sitions de l'article L.621-69 du code de Commerce la modification du Plan de cession.

Ajoutée le 10/06/2011

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 19/05/2011, APPROUVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.621-69 DU CODE DE COMMERCE LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION.

Ajoutée le 17/06/2011

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/05/2011 modifiant le plan de cession

Ajoutée le 28/06/2011

Du 19 mai 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, approuvant conformément aux dispositions de l'article L.621-69 du code de commerce la modification du plan de cession. Juge commissaire : Mr PICARD Juge commissaire suppléant : Mr KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Bd Malesherbes - 75017 PARIS Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10.

Ajoutée le 20/10/2011

PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT JUSQU'AU 28 JUILLET 2011

Ajoutée le 24/10/2011

PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A APPROUVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 621-69 DU CODE DE COMMERCE LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION DANS L'AFFAIRE SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES

Ajoutée le 22/06/2021

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du Tcd de Paris en date du 22/06/2021

Ajoutée le 22/06/2021

Suivant jugement en date du 22/06/2021, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Ajoutée le 24/06/2021

Radiation d'office (article R.123-129°1 C.Com) Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 22/06/2021

Ajoutée le 24/06/2021

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Ajoutée le 24/06/2021

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Ajoutée le 24/06/2021

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-06-2021

Ajoutée le 24/06/2021

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

Ajoutée le 24/06/2021

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23/06/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Ajoutée le 24/06/2021

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Ajoutée le 24/06/2021

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Ajoutée le 24/06/2021

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-06-2021

Ajoutée le 24/06/2021

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-06-2021

Ajoutée le 25/06/2021

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-06-2021

Ajoutée le 30/06/2021

Par Jugement en date du 22/06/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce

Ajoutée le 01/07/2021

Jugement du 22/06/2021 du le tribunal de commerce de Paris pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Ajoutée le 02/07/2021

Radiation du RCS Paris le 02/07/2021 avec effet au 22/06/2021

Ajoutée le 19/07/2021

Jugement du Tribunal de Commerce PARIS du 22 juin 2021 clôturant la procédure pour insuffisance d'actif

Ajoutée le 19/07/2021

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 22 juin 2021 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Ajoutée le 27/07/2021

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Ajoutée le 23/06/2021

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-06-2021

- Date de début d'activité : 07/04/2000.

RCS PARIS : 2000 B 6564