Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI 4.292
Consultez la fiche de SCI 4.292 : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/12/2002, implantée à Dole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
444 433 916
SIRET du siège social
444 433 916 000 12
TVA intracommunautaire
FR94444433916
Adresse du siège social
12 RUE DE CHAUX 39100 DOLE
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/12/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI 4.292
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
160 000,00 €
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
444 433 916 R.C.S. Lons-le-Saunier
Greffe
Greffe de Lons-le-Saunier
Activité et exploitation — SCI 4.292
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI 4.292
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44443391600012
Date de création
29/11/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Andree Eraud
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Alain Puget
Autre
Pierre Puget
Gérant
Pascal Puget
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI 4.292
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI 4.292 ?
SCI 4.292 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 444433916, SIRET du siège 44443391600012, numéro de TVA intracommunautaire FR94444433916. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI 4.292 ?
Le siège social de SCI 4.292 est domicilié au 12 RUE DE CHAUX 39100 DOLE.
Qui dirige SCI 4.292 ?
SCI 4.292 compte 4 dirigeants déclarés au registre : Andree Eraud, Alain Puget, Pierre Puget, Pascal Puget.
SCI 4.292 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI 4.292 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/12/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI 4.292 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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