MONTAGNE NOIRE

Ajoutée le 15/06/2017

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 15-06-2017 arrête le plan de cession au profit de : la Société Coopérative Agricole à capital variable COOPERL ARC ATLANTIQUE . Sous le n° P201701209.

Ajoutée le 02/05/2017

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 02/05/2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201701209 date de cessation des paiements le 28/04/2017, et a désigné juge commissaire : M. Jean-Pierre Bégon-Lours, administrateur : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 et la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et a ouvert une période d'observation expirant le 02/11/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Ajoutée le 19/05/2017

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02/05/2017 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements le 28/04/2017. Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine - SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Administrateur : SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission d'assister. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du jugement.

Ajoutée le 24/05/2017

Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de PARIS Jugement du 02.05.2017 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements, avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 02.11.2017 date de cessation des paiements : 28.04.2017 Juge-Commissaire : M. Jean-Pierre BEGON-LOURS Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de VIlle 92200 NEUILLY SUR SEINE SELAFA MJA en la personne de ME VALERIE LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint- Denis 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de ME FREDERIC ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS, avec pour mission d'assister

Ajoutée le 26/05/2017

Ouverture procédure de redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 02/05/2017 le Tribunal de Commerce de Commerce de Paris a ouvert la procédure de redressement, a désigné en qualité de mandataires judiciaires la SDCP BTSG en la personne de Maître Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et la SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 Paris Cx 10 et a nommé comme administrateur la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Frédéric ABITBOL - 37 avenue de Friedland - 75008 PARIS. Date de cessation des paiements : 28/04/2017

Ajoutée le 26/06/2017

Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de Paris Par jugement en date du 15/06/2017,le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'adoption d'un plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la société coopérative agricole à capital variable COOPERL ARC ATLANTIQUE. Juge-Commissaire : M. Jean-Pierre BEGON-LOURS Administrateur : SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de ME FREDERIC ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS, avec la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce. Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE SELAFA MJA en la personne de ME VALERIE LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint- Denis 75479 PARIS CEDEX 10, avec la mission prévue à l'article R.631-42 du Code de Commerce.

Ajoutée le 27/06/2017

Adoption plan de cession Par jugement en date du 15/06/2017,le tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la société coopérative à capital variable COOPERL ARC ATLANTIQUE, a désigné M. Emmanuel COMMAULT comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard, et a maintenu la : - SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Frédéric ABITBOL - 37 avenue de Friedland - 75008 PARIS en qualité d'administrateur avec la mission prévue à l'article L631-22 du Code de Commerce, - SCP BTSG en la personne de Maître Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et la SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 PARIS Cx 10 comme mandataires judiciaires avec la mission prévue à l'article R.631-42 du Code de Commerce.

Ajoutée le 28/06/2017

Par jugement en date du 15/06/2017, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'adoption d'un plan de cession dans le cadre du Redressement Judiciaire en faveur de la société COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE COOPERL ARC ATLANTIQUE. Ce même jugement a désigné Mr Emmanuel COMMAULT comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Mr Jean-Pierre BEGON-LOURS a été maintenu Juge commissaire, la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland 75008 PARIS a été maintenue administrateur avec la mission prévue à l'article L631-22 du Code de Commerce, la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine ainsi que la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 ont été maintenus Mandataires judiciaires avec la mission prévue à l'article R.631-42 du Code de Commerce.

Ajoutée le 05/12/2017

Par jugement en date du 28/11/2017, rendu sur requête du contrôleur, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Liquidation Judiciaire en cours de procédure de Redressement Judiciaire. Par le même jugement il a été mis fin à la mission de l'administrateur et ont été nommés en qualité de Liquidateur : - la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine - la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75 479 PAris cedex 10

Ajoutée le 07/12/2017

Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de PARIS Jugement en date du 28.11.2017 prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire Nomme en qualité de mandataires liquidateurs : - SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE - SELAFA MJA en la personne de ME VALERIE LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint- Denis 75479 PARIS CEDEX 10

Ajoutée le 08/12/2017

liquidation judiciaire au cours de la procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 28/11/2017 le Tribunla de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire, a mis fin à la mission de l'administrateur et a désigné en qualité de liquidateurs : - SCP BTSG en la personne de Maître Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 PARIS Cedex 10

Ajoutée le 28/11/2017

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28-11-2017 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201701209 désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me S Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et SELAFA MJA en la personne de Me V Leloup-Thomas 102 rue du fg St Denis 75479 Paris, maintient M. Jean-pierre Bégon-Lours, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol