CRECHE ATTITUDE SENONCHES

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 05/03/2020

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'exploitation de crèches est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 11/02/2021

Radiation - Apport du patrimoine de la société à CRECHE ATTITUDE SAS - 448 868 406 RCS Nanterre dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2021

Ajoutée le 12/02/2021

Radiation - Apport du patrimoine de la société à CRECHE ATTITUDE SAS dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2021

Ajoutée le 12/02/2021

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nanterre par suite de fusion

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Non

Associé unique dirigeant

Non

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non