SDSM

Consultez la fiche de SDSM : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/07/2007, implantée à Romans-sur-Isere, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 10/12/2025.

Active
SIREN
498 903 418
SIRET du siège social
498 903 418 000 24
TVA intracommunautaire
FR72498903418
Adresse du siège social
12 RUE LAMARTINE 26100 ROMANS-SUR-ISERE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/07/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — SDSM

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de tous terrains et immeubles en quelque lieu qu'ils se trouvent en vue de leur location nue

Siège social et établissements — SDSM

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
49890341800024
Adresse de l'établissement
12 RUE LAMARTINE 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Date de création
29/06/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
49890341800016
Adresse de l'établissement
15 PAS DES REMPARTS 26260 CLERIEUX
Date de création
29/06/2007
Date de clôture
10/02/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Stephane Scalbert (57 ans)
Depuis le 29/06/2007
Gérant
Pascal Franc (63 ans)
Depuis le 29/06/2007
Associé commandité
Emmanuelle Beauvois (56 ans)
Depuis le 29/06/2007
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SDSM

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SDSM ?

SDSM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 498903418, SIRET du siège 49890341800024, numéro de TVA intracommunautaire FR72498903418. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SDSM ?

Le siège social de SDSM est domicilié au 12 RUE LAMARTINE 26100 ROMANS-SUR-ISERE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SDSM ?

SDSM compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jean Didier, Stephane Scalbert, Pascal Franc, Emmanuelle Beauvois.

SDSM est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SDSM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/07/2007.

Comment réaliser une formalité pour SDSM ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

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