ARTEVAL

Consultez la fiche de ARTEVAL : SAS, société par actions simplifiée, créée le 14/12/2009, implantée à Torcy, activité principale : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.

Active
SIREN
518 796 545
SIRET du siège social
518 796 545 000 29
TVA intracommunautaire
FR09518796545
Adresse du siège social
ALL allée Emile Reynaud Bat B 77200 Torcy

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Activité
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/12/2009
Dirigeant

Activité et exploitation — ARTEVAL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Fabrication de meubles
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Fabrication et négoce de meubles en gros ou en détail. Fabrication de tous produits nécessaires à la fabrication de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie.

Siège social et établissements — ARTEVAL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
51879654500029
Adresse de l'établissement
ALL allée Emile Reynaud Bat B 77200 Torcy
Date de création
04/12/2009
Activité
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B)
Établissement secondaire
Fermé
51879654500011
Adresse de l'établissement
8 ALL DES PALOMBES 77185 LOGNES
Date de création
04/12/2009
Date de clôture
28/05/2013
Activité
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes suppléant
KPMG AUDIT NORD
Depuis le 04/12/2009
Commissaire aux comptes titulaire
KPMG SA
Depuis le 04/12/2009
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 17/11/2011

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 17/11/2011.

Ajoutée le 20/11/2018

Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 19/11/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J594 date de cessation des paiements le 20/05/2017, et a désigné juge commissaire : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/05/2019, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Ajoutée le 15/01/2019

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 14/01/2019 à prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2018J594 désigne liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX

Ajoutée le 18/11/2019

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18/11/2019

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ARTEVAL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de ARTEVAL ?

ARTEVAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 518796545, SIRET du siège 51879654500029, numéro de TVA intracommunautaire FR09518796545. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de ARTEVAL ?

Le siège social de ARTEVAL est domicilié au ALL allée Emile Reynaud Bat B 77200 Torcy. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige ARTEVAL ?

ARTEVAL compte 3 dirigeants déclarés au registre : Gilles Silberman, KPMG AUDIT NORD, KPMG SA.

ARTEVAL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, ARTEVAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/12/2009.

Comment réaliser une formalité pour ARTEVAL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

1 autre entreprise créée le même jour (14/12/2009) dans le même code postal.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

17/11/2011
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 17/11/2011.
20/11/2018
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 19/11/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J594 date de cessation des paiements le 20/05/2017, et a désigné juge commissaire : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/05/2019, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
15/01/2019
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 14/01/2019 à prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2018J594 désigne liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX
18/11/2019
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18/11/2019