Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 29/02/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J151 date de cessation des paiements le 31/01/2016, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Louis NART, juge commissaire suppléant : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, administrateur(s) : Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS, Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin CARDON 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Garnier 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/08/2016, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
CAUVAL
Consultez la fiche de CAUVAL : SAS, société par actions simplifiée, créée le 14/12/2009, implantée à Torcy, activité principale : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — CAUVAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CAUVAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CAUVAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX , prononce en date du 01/03/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/1/2016 désigne Administrateur Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS, Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin CARDON 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Garnier 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/8/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 23-05-2016, arrêtant le plan de cession totale au profit de Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution sous le numéro 2016J151.
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 23/05/2016 arrête le plan de cession
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27-06-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J151, a maintenu la mission des co-administrateurs judiciaires, jusqu'à la signature des actes de cession, désigne liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux .
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 27/06/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux , a maintenu la mission des co-administrateurs judiciaires jusqu'à la signature des actes de cession
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 27/09/2022 a désigné en lieu et place de Maître Philippe ANGEL, Maître Sylvie DUVAL aux fins de conduire la mission de la SCP Ph.ANGEL-D.HAZANE-S.DUVAL et cela à compter de la présente décision.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CAUVAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAUVAL ?
Où se situe le siège social de CAUVAL ?
Qui dirige CAUVAL ?
CAUVAL est-elle toujours en activité ?
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