MECANIQUE DECOUPAGE CHAUDRONNERIE ACCESS

Ajoutée le 04/02/1976

(Divers) Historique : Transfert du siège social de Le thillay (pontoise) à Montmirail à compter du 15/10/75 actés constitutifs déposes au greffe de pontoise le 14/6/1946 transfert du siège social de zone industrielle de Montcoupot 51210 Montmirail à compter du 07/05/ 1998

Ajoutée le 07/12/2000

Déclaration de cessation des paiements Dépot le 06/12/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EPERNAY

Ajoutée le 08/12/2000

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 07/12/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/04/2001. Cessation des paiements en date du 30/11/2000. Juge Commissaire : M de QUENGO de TONQUEDEC Yves Représentant des Créanciers : ME DELTOUR François Jean Léon Joseph 3 RUE NOEL 51100 REIMS Administrateur : ME CONTANT Philippe 7 RUE PITHOU B.P. 4076 10000 TROYES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul l'admi- nistration de l'entreprise.

Ajoutée le 21/02/2001

Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 16/02/2001 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à SAS OENO CONCEPT Z. I. du Pré Bréda 1 rue de la Noue Saint Nicolas 51530 MARDEUIL Date d'effet de la cession : 16/02/2001 et prononçant la jonction des procédures et la confusion des masses et patrimoines des sociétés SA DOUCET INDUSTRIES ET SA DOUCET FRERES SUCCES- SEUR DES ETABLISSEMENTS PIFFRE sises Z. I. de l'Echelle le Franc 51210 MONTMIRAIL Commissaire à l'exécution du plan : ME CONTANT Philippe 7 RUE PITHOU B.P. 4076 10000 TROYES

Ajoutée le 23/04/2002

Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 23/04/2002 nommant M. PETERS François en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. de TONQUEDEC Yves.

Ajoutée le 22/01/2008

Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce d'Epernay du 22.1.2008 nommant : * Monsieur Patrice MOREL en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur François PETERS qui a cessé ses fonctions

Ajoutée le 20/10/2010

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par Jugement en date du 19 OCTOBRE 2010, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé d'office la clôture des opérations de Redressement judiciaire contre DOUCET FRERES SUCCESSEUR DES ETABLISSEMENTS PIFFRE Date d'effet : 19/10/2010

Ajoutée le 08/10/2019

Radiation du RCS le 08/10/2019 avec effet au 19/10/2010

CODE GAGI - Sort du fonds : Vente du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001