ORDONNANCE DU 26-10-2017 -du Président du tribunal de commerce de Paris prononçant la clôture du plan de cession.
SOCIETE PAUL LOUIS ORRIER
Consultez la fiche de SOCIETE PAUL LOUIS ORRIER : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 1976-06-09, implantée à PARIS 8, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immat…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 02/03/2024 .
Radiée
Dernière modification
02/03/2024
SIREN
729 809 053
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
729 809 053 000 55
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR13729809053
Adresse du siège social
13 RUE ROYALE 75008 PARIS 8
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/06/1976
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SOCIETE PAUL LOUIS ORRIER
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Activité et exploitation - SOCIETE PAUL LOUIS ORRIER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Commerce de détail, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (4702)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Siège social et établissements - SOCIETE PAUL LOUIS ORRIER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
72980905300055
Adresse du siège social
13 RUE ROYALE 75008 PARIS 8
Date de création
09/06/1976
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (4702)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (4702)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 02 MAI 1986 AU GREFFE DE PARIS
.JUGEMENT DU 15 MAI 1986 A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 86-1507 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 10 AVRIL 1986 - ME BOISSET ADMINISTRATEUR - ME CHEVRIER REPRESENTANT DES CREANCIERS
.PAR ORDONNANCE RENDUE LE 19 JUIN 1986 PAR MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 23 JUIN 1986
.PAR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 1986, PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR TROIS MOIS
.PAR JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1986 LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE - DESIGNE MESSIEURS PAUL LOUIS ORRIER - JEANCLAUDE HENRY DIRIGEANTS DE LA SOCIETE NOUVELLE ORRIER ET SA ORRIER MONSIEUR DONALLY PAUL DIRIGEANT DE PAUL LOUIS ORRIER INC COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD - DESIGNE ME BOISSET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 - MAINTIENT ME BOISSET ADMINISTRATEUR
JUGEMENT DU 28.10.97. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME BENEZET
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
JUGEMENT DU 17.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.ROCHE
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981ASSEMBLEE DU 29 JUIN 1985
-MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES - AGE DU 16 DECEMBRE 1985
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (09/06/1976) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
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(115)
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Jours suivants
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