Continuer avec GoogleFin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 18/10/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a décidé de mettre fin à l’application des règles de la LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE dans la procédure de PERMIS PLUS (SARLU) et de la transformer en Liquidation Judiciaire de droit commun.
PERMIS PLUS
AUTO ECOLE PERMIS PLUS
Consultez la fiche de PERMIS PLUS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 07/06/2012, implantée à Nancy, activité principale : Enseignement de la conduite. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/11/2024.
Radiée
SIREN
751 931 817
SIRET du siège social
751 931 817 000 17
TVA intracommunautaire
FR32751931817
Adresse du siège social
10 BD DU 26E RGT D INFANTERIE 54000 NANCY
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Activité
Enseignement de la conduite
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/06/2012
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PERMIS PLUS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
AUTO ECOLE PERMIS PLUS
Capital social
5 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
751 931 817 R.C.S. Nancy
Greffe
Greffe de Nancy
Activité et exploitation — PERMIS PLUS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Enseignement
Activité (code NAF ou APE)
Enseignement de la conduite (8553Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Siège social et établissements — PERMIS PLUS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
75193181700017
Date de création
10/09/2012
Date de clôture
23/10/2024
Activité
Enseignement de la conduite (8553Z)
Enseigne
AUTO ECOLE PERMIS PLUS
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mohamed Sbaa
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Activité (code NAF ou APE)
Enseignement de la conduite (8553Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 18/10/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l’ouverture d’une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l’encontre de PERMIS PLUS (SARLU), a désigné en qualité de Liquidateur, SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART - 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé au 01/07/2022 la date de cessation des paiements.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de PERMIS PLUS (SARLU).
Cessation d’activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de PERMIS PLUS (SARLU).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PERMIS PLUS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PERMIS PLUS ?
PERMIS PLUS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 751931817, SIRET du siège 75193181700017, numéro de TVA intracommunautaire FR32751931817. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PERMIS PLUS ?
Le siège social de PERMIS PLUS est domicilié au 10 BD DU 26E RGT D INFANTERIE 54000 NANCY.
Qui dirige PERMIS PLUS ?
Le registre désigne Mohamed Sbaa comme dirigeant de PERMIS PLUS.
PERMIS PLUS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PERMIS PLUS est radiée des registres. Inscription au RCS le 07/06/2012. Date de radiation : 24/10/2024.
Comment réaliser une formalité pour PERMIS PLUS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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