Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI LE CASTEL
Consultez la fiche de SCI LE CASTEL : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 01/03/1990, implantée à Annemasse, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 04/03/2024.
Radiée
SIREN
950 395 822
SIRET du siège social
950 395 822 000 14
TVA intracommunautaire
FR33950395822
Adresse du siège social
1 RUE LE CARTECENTRE 1, RUE RENE BLANC 74100 ANNEMASSE
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/03/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE CASTEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE CASTEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/08/2026
Objet social
ACQUISITION CONSTRUCTION VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS GESTION ADMINIS TRATION DE TOUS IMMEUBLES SOCIAUX
Siège social et établissements — SCI LE CASTEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
95039582200014
Adresse de l'établissement
1 RUE LE CARTECENTRE 1, RUE RENE BLANC 74100 ANNEMASSE
Date de création
31/08/1989
Date de clôture
19/08/2021
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE CASTEL ?
SCI LE CASTEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 950395822, SIRET du siège 95039582200014, numéro de TVA intracommunautaire FR33950395822. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?
Le siège social de SCI LE CASTEL est domicilié au 1 RUE LE CARTECENTRE 1, RUE RENE BLANC 74100 ANNEMASSE.
Qui dirige SCI LE CASTEL ?
Le registre désigne Michel Schiess comme dirigeant de SCI LE CASTEL.
SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE CASTEL est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/03/1990. Date de radiation : 03/02/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE CASTEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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