Continuer avec GoogleTRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DU 37 AVENUE DE VERDUN 74100 ANNEMASSE AU 13 IMPASSE DES PERREUSES 74100 VILLE LA GRAND Date d'effet : 01/04/2004
SCI BONDAN
Consultez la fiche de SCI BONDAN : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/03/1990, implantée à Ville-la-grand, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 04/03/2024.
Radiée
SIREN
950 399 667
SIRET du siège social
950 399 667 000 27
TVA intracommunautaire
FR25950399667
Adresse du siège social
13 IMP 13 impasse des Perreuses 74100 Ville-la-grand
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/03/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BONDAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BONDAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, propriété, administration, gestion, entretien, location de tous biens immobiliers.
Siège social et établissements — SCI BONDAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
95039966700027
Adresse de l'établissement
13 IMP 13 impasse des Perreuses 74100 Ville-la-grand
Date de création
01/09/1989
Date de clôture
29/09/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
95039966700019
Date de création
01/09/1989
Date de clôture
01/04/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Daniel Bonnet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Marie-Helene Duret
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BONDAN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BONDAN ?
SCI BONDAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 950399667, SIRET du siège 95039966700027, numéro de TVA intracommunautaire FR25950399667. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BONDAN ?
Le siège social de SCI BONDAN est domicilié au 13 IMP 13 impasse des Perreuses 74100 Ville-la-grand. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI BONDAN ?
SCI BONDAN compte 2 dirigeants déclarés au registre : Daniel Bonnet, Marie-Helene Duret.
SCI BONDAN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BONDAN est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/03/1990. Date de radiation : 15/10/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI BONDAN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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