Continuer avec GoogleDEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 décembre 1978 -No 261 - LA RENAISSANCE du 14 décembre 1978
CUMA LA SONNETTE
Consultez la fiche de CUMA LA SONNETTE : CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, créée le 13/01/2000, implantée à Viry, activité principale : Activités de soutien aux cultures. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
314 696 477
SIRET du siège social
314 696 477 000 12
TVA intracommunautaire
FR83314696477
Adresse du siège social
CHEZ MR JEAN DEBARNOT 71120 VIRY
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Activité
Activités de soutien aux cultures
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CUMA LA SONNETTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 615,96 €
Forme juridique
CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
Numéro RCS
314 696 477 R.C.S. Mâcon
Greffe
Greffe de Mâcon
Activité et exploitation — CUMA LA SONNETTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE (PELLE)
Siège social et établissements — CUMA LA SONNETTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31469647700012
Date de création
08/12/1978
Activité
Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Marcel Berland
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Administrateur
Jean Comte
Administrateur
Jean Cortier
Administrateur
Jean Debarnot
Autre
Jean Deschamps
Administrateur
Jean Fontaine
Administrateur
Rene Lagrost
Administrateur
Antoine Pornon
Activité (code NAF ou APE)
Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 615.96 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CUMA LA SONNETTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CUMA LA SONNETTE ?
CUMA LA SONNETTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 314696477, SIRET du siège 31469647700012, numéro de TVA intracommunautaire FR83314696477. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CUMA LA SONNETTE ?
Le siège social de CUMA LA SONNETTE est domicilié au CHEZ MR JEAN DEBARNOT 71120 VIRY.
Qui dirige CUMA LA SONNETTE ?
CUMA LA SONNETTE compte 8 dirigeants déclarés au registre : Marcel Berland, Jean Comte, Jean Cortier, Jean Debarnot, Jean Deschamps, Jean Fontaine, Rene Lagrost, Antoine Pornon.
CUMA LA SONNETTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CUMA LA SONNETTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour CUMA LA SONNETTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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