Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS
Consultez la fiche de SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 10/01/2000, implantée à Vosne-Romanée, activité principale : Culture de la vigne. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
Active
SIREN
326 589 686
SIRET du siège social
326 589 686 000 20
TVA intracommunautaire
FR06326589686
Adresse du siège social
Activité
Culture de la vigne
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
ACTIF_AGRICOLE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Exploitation et administration de tous domaines viticoles, tous immeubles ruraux qui pourront être pris à bail ou acquis
Siège social et établissements — SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
32658968600020
Date de création
25/06/2024
Activité
Culture de la vigne (0121Z)
Établissement secondaire
Fermé
32658968600012
Date de création
01/02/1983
Date de clôture
25/06/2024
Activité
Culture de la vigne (0121Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Regis Forey
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Alain Forey
Gérant et associé indéfiniment responsable
Quentin Forey
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
ACTIF_AGRICOLE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 17 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 591.63 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS ?
SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 326589686, SIRET du siège 32658968600020, numéro de TVA intracommunautaire FR06326589686. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS ?
Le siège social de SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS est domicilié au 11 RTE de Flagey-echezeaux 21700 Vosne-Romanée. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS ?
SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Regis Forey, Alain Forey, Quentin Forey.
SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SOC DOMAINE FOREY PERE ET FILS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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