Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
CUMA LA CUISANCE
Consultez la fiche de CUMA LA CUISANCE : CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, créée le 01/06/2005, implantée à Saint-Cyr-Montmalin, activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
334 087 293
SIRET du siège social
334 087 293 000 18
TVA intracommunautaire
FR79334087293
Adresse du siège social
MAIRIE 39600 SAINT-CYR-MONTMALIN
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Activité
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CUMA LA CUISANCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Forme juridique
CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
Numéro RCS
334 087 293 R.C.S. Lons-le-Saunier
Greffe
Greffe de Lons-le-Saunier
Activité et exploitation — CUMA LA CUISANCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités de location et location-bail
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
MISE A LA DISPOSITION DES ASSOCIES COOPERATEURS DE MACHINES, MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES NECESSAIRES A LEURS EXPLOITATIONS
Siège social et établissements — CUMA LA CUISANCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33408729300018
Date de création
27/09/1985
Activité
Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Rene Duchene
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Administrateur
Jacques Faivre
Vice-Président
Gerard Fournier
Autre
Patrick Johann
Autre
Gilbert Moyne
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CUMA LA CUISANCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CUMA LA CUISANCE ?
CUMA LA CUISANCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 334087293, SIRET du siège 33408729300018, numéro de TVA intracommunautaire FR79334087293. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CUMA LA CUISANCE ?
Le siège social de CUMA LA CUISANCE est domicilié au MAIRIE 39600 SAINT-CYR-MONTMALIN.
Qui dirige CUMA LA CUISANCE ?
CUMA LA CUISANCE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Rene Duchene, Jacques Faivre, Gerard Fournier, Patrick Johann, Gilbert Moyne.
CUMA LA CUISANCE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CUMA LA CUISANCE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour CUMA LA CUISANCE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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