Continuer avec GoogleJugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/06/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON Date de cessation des paiements : 01/07/2014
ICBA
Consultez la fiche de ICBA : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 01/06/2005, implantée à Villette-les-Arbois, activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
479 876 658
SIRET du siège social
479 876 658 000 36
TVA intracommunautaire
FR24479876658
Adresse du siège social
39 GRANDE RUE 39600 VILLETTE-LES-ARBOIS
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ICBA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
8 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
479 876 658 R.C.S. Lons-le-Saunier
Greffe
Greffe de Lons-le-Saunier
Activité et exploitation — ICBA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activité (code NAF ou APE)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La maitrise d'oeuvre, la réalisation, le suivi et la coordination de chantiers et l'économie de la construction, les diagnostics énergétiques bâtiment ; à cette fin la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptible d'en favoriser le développement.
Siège social et établissements — ICBA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
47987665800036
Date de création
04/11/2004
Activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Établissement secondaire
Fermé
47987665800010
Date de création
04/11/2004
Date de clôture
01/07/2009
Activité
Activités d'architecture (7111Z)
Établissement secondaire
Fermé
47987665800028
Date de création
01/07/2009
Date de clôture
29/07/2013
Activité
Activités d'architecture (7111Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ICBA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ICBA ?
ICBA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 479876658, SIRET du siège 47987665800036, numéro de TVA intracommunautaire FR24479876658. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ICBA ?
Le siège social de ICBA est domicilié au 39 GRANDE RUE 39600 VILLETTE-LES-ARBOIS. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige ICBA ?
Le registre désigne Patrick Bernard comme dirigeant de ICBA.
ICBA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ICBA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour ICBA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour ICBA
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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