SCI CHATEAU FONTANCHE

Consultez la fiche de SCI CHATEAU FONTANCHE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Montigny-les-Arsures, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
449 736 008
SIRET du siège social
449 736 008 000 11
TVA intracommunautaire
FR19449736008
Adresse du siège social
ABBAYE DE LA BATIERE 39600 MONTIGNY-LES-ARSURES
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Sylvie Combe

Activité et exploitation — SCI CHATEAU FONTANCHE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI CHATEAU FONTANCHE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44973600800011
Adresse du siège social
ABBAYE DE LA BATIERE 39600 MONTIGNY-LES-ARSURES
Masquer cette adresse
Date de création
01/07/2003
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - N0 SIREN : 449 736 008. NO SIRET : 449 736 008 00011. CODE APE : 702C.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHATEAU FONTANCHE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CHATEAU FONTANCHE ?
SCI CHATEAU FONTANCHE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 449736008, SIRET du siège 44973600800011, numéro de TVA intracommunautaire FR19449736008. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAU FONTANCHE ?
Le siège social de SCI CHATEAU FONTANCHE est domicilié au ABBAYE DE LA BATIERE 39600 MONTIGNY-LES-ARSURES.

Qui dirige SCI CHATEAU FONTANCHE ?
SCI CHATEAU FONTANCHE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Sylvie Combe, Frederic Lornet.

SCI CHATEAU FONTANCHE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CHATEAU FONTANCHE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.

Comment réaliser une formalité pour SCI CHATEAU FONTANCHE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - N0 SIREN : 449 736 008. NO SIRET : 449 736 008 00011. CODE APE : 702C.