Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI BERNARD ELISABETH
Consultez la fiche de SCI BERNARD ELISABETH : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Mathenay, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
Active
SIREN
381 867 050
SIRET du siège social
381 867 050 000 35
TVA intracommunautaire
FR25381867050
Adresse du siège social
RTE DE DOLE 39600 MATHENAY
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BERNARD ELISABETH
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BERNARD ELISABETH
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE ADMINISTRATION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE
Siège social et établissements — SCI BERNARD ELISABETH
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38186705000035
Date de création
01/03/1999
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Actif
38186705000027
Date de création
07/03/1961
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA SOCIETE A TRANSFERE SON FONDS SIS 62 BLD SAINT GERMAIN 75000 PARIS (NON IMMATRICULE AU RCS DE PARIS) CONSTITUE LE 01 MARS 1961 A ROUTE DE DOLE 39600 MATHENAY A COMPTER DU 01 MARS 1999 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BERNARD ELISABETH
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BERNARD ELISABETH ?
SCI BERNARD ELISABETH est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381867050, SIRET du siège 38186705000035, numéro de TVA intracommunautaire FR25381867050. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BERNARD ELISABETH ?
Le siège social de SCI BERNARD ELISABETH est domicilié au RTE DE DOLE 39600 MATHENAY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI BERNARD ELISABETH ?
Le registre désigne Bernard Vidal comme dirigeant de SCI BERNARD ELISABETH.
SCI BERNARD ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BERNARD ELISABETH est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI BERNARD ELISABETH ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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