Continuer avec GoogleImmatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
SCI ARGANE
Consultez la fiche de SCI ARGANE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Arbois, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
451 741 367
SIRET du siège social
451 741 367 000 28
TVA intracommunautaire
FR59451741367
Adresse du siège social
9 AV PASTEUR 39600 ARBOIS
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ARGANE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ARGANE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.
Siège social et établissements — SCI ARGANE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
45174136700028
Date de création
11/12/2003
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
45174136700010
Date de création
11/12/2003
Date de clôture
29/10/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Anthony Briault
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Autre
FINANCIERE BRIAULT
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ARGANE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ARGANE ?
SCI ARGANE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 451741367, SIRET du siège 45174136700028, numéro de TVA intracommunautaire FR59451741367. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ARGANE ?
Le siège social de SCI ARGANE est domicilié au 9 AV PASTEUR 39600 ARBOIS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI ARGANE ?
SCI ARGANE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Anthony Briault, FINANCIERE BRIAULT.
SCI ARGANE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ARGANE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI ARGANE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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