Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 067.14 EUR
SCI DU FRAGNOT
Consultez la fiche de SCI DU FRAGNOT : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/2000, implantée à Auxonne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
379 705 353
SIRET du siège social
379 705 353 000 17
TVA intracommunautaire
FR63379705353
Adresse du siège social
49 RUE DE RAINANS 21130 AUXONNE
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU FRAGNOT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU FRAGNOT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, propriété, transformation, rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.
Siège social et établissements — SCI DU FRAGNOT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37970535300017
Date de création
03/10/1990
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gerard Moreau
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Cyril Moreau
Associé indéfiniment responsable
Karine Moreau
Associé indéfiniment responsable
Sandrine Moreau
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU FRAGNOT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU FRAGNOT ?
SCI DU FRAGNOT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379705353, SIRET du siège 37970535300017, numéro de TVA intracommunautaire FR63379705353. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU FRAGNOT ?
Le siège social de SCI DU FRAGNOT est domicilié au 49 RUE DE RAINANS 21130 AUXONNE.
Qui dirige SCI DU FRAGNOT ?
SCI DU FRAGNOT compte 4 dirigeants déclarés au registre : Gerard Moreau, Cyril Moreau, Karine Moreau, Sandrine Moreau.
SCI DU FRAGNOT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU FRAGNOT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU FRAGNOT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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