Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI MUT
Consultez la fiche de SCI MUT : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Montceau-les-Mines, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
390 187 037
SIRET du siège social
390 187 037 000 10
TVA intracommunautaire
FR43390187037
Adresse du siège social
9 RUE DU PETIT BOIS 71300 MONTCEAU-LES-MINES
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MUT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MUT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Siège social et établissements — SCI MUT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
39018703700010
Date de création
28/01/1993
Date de clôture
03/04/1993
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Établissement secondaire
Fermé
39018703700028
Date de création
03/04/1993
Date de clôture
01/12/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 31/05/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/05/2021, liquidateur : MUTIN Daniel, siège de la liquidation : 7 Rue du Petit Bois 71300 Montceau-les-Mines, parution de la publicité légale : La Renaissance paru le 24/12/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/12/2021
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 384.70 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MUT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MUT ?
SCI MUT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390187037, SIRET du siège 39018703700010, numéro de TVA intracommunautaire FR43390187037. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MUT ?
Le siège social de SCI MUT est domicilié au 9 RUE DU PETIT BOIS 71300 MONTCEAU-LES-MINES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI MUT ?
Le registre désigne Daniel Mutin comme dirigeant de SCI MUT.
SCI MUT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MUT est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/01/2000. Date de radiation : 10/01/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI MUT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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