Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI 13 RUE FERRER
Consultez la fiche de SCI 13 RUE FERRER : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Montceau-les-Mines, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Radiée
SIREN
398 814 608
SIRET du siège social
398 814 608 000 12
TVA intracommunautaire
FR52398814608
Adresse du siège social
13 RUE 13 rue Ferrer 71300 Montceau-les-Mines
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI 13 RUE FERRER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI 13 RUE FERRER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Gestion d'immeubles
Siège social et établissements — SCI 13 RUE FERRER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
39881460800012
Date de création
26/09/1994
Date de clôture
30/11/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39881460800020
Date de création
01/01/2011
Date de clôture
30/11/2023
Activité
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Evelyne Davoine
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Patrice Davoine
Autre
SOCIETE DU CINEMA REX
Autre
FONCIERE GERARD DAVOINE
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 25/10/2023. Dénomination de l'associé unique : FONCIERE GERARD DAVOINE, Lyon : 808415129. Journal d'annonces légales : info-chalon.com paru le 31/10/2023.
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à FONCIERE GERARD DAVOINE réalisée le 30/11/2023
Radiation à compter du 30/11/2023 Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique avec effet au 30/11/2023.
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI 13 RUE FERRER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI 13 RUE FERRER ?
SCI 13 RUE FERRER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398814608, SIRET du siège 39881460800012, numéro de TVA intracommunautaire FR52398814608. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI 13 RUE FERRER ?
Le siège social de SCI 13 RUE FERRER est domicilié au 13 RUE 13 rue Ferrer 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI 13 RUE FERRER ?
SCI 13 RUE FERRER compte 4 dirigeants déclarés au registre : Evelyne Davoine, Patrice Davoine, SOCIETE DU CINEMA REX, FONCIERE GERARD DAVOINE.
SCI 13 RUE FERRER est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI 13 RUE FERRER est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/01/2000. Date de radiation : 07/12/2023.
Comment réaliser une formalité pour SCI 13 RUE FERRER ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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