Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI SAINTE ELISABETH
Consultez la fiche de SCI SAINTE ELISABETH : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Montceau-les-Mines, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Radiée
SIREN
393 287 701
SIRET du siège social
393 287 701 000 22
TVA intracommunautaire
FR26393287701
Adresse du siège social
RUE ZA Saint-Elisabeth 71300 Montceau-les-Mines
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SAINTE ELISABETH
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SAINTE ELISABETH
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Gestion de tous biens et droits immobiliers
Siège social et établissements — SCI SAINTE ELISABETH
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
39328770100022
Date de création
04/12/1993
Date de clôture
26/10/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39328770100014
Date de création
04/12/1993
Date de clôture
15/09/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Extension de procédure EN DATE DU 14/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR SIAP (SAS) A LA SCI SAINTE ELISABETH , rue Sainte Elisabeth 71300 MONTCEAU LES MINES LIQUIDATEUR : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX, 21 BLD DE LA REPUBLIQUE 71100 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 14/03/2019
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 26/10/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SIAP (SAS) (Procedure Ouverte Le 28/09/2017 ).Date d'effet : 26/10/2023
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**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 210.51 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SAINTE ELISABETH
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SAINTE ELISABETH ?
SCI SAINTE ELISABETH est identifiée par les numéros suivants : SIREN 393287701, SIRET du siège 39328770100022, numéro de TVA intracommunautaire FR26393287701. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ELISABETH ?
Le siège social de SCI SAINTE ELISABETH est domicilié au RUE ZA Saint-Elisabeth 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI SAINTE ELISABETH ?
Le registre désigne Franco Tartaglino comme dirigeant de SCI SAINTE ELISABETH.
SCI SAINTE ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SAINTE ELISABETH est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/01/2000. Date de radiation : 26/10/2023.
Comment réaliser une formalité pour SCI SAINTE ELISABETH ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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