SECO

Ajoutée le 09/12/1996

SUIVANT P.V. DE L'A.G.E. DU 28.10.1996 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 28.10.1996

Ajoutée le 01/03/2005

Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 28/02/2005, S.E.C.O. (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS.

Ajoutée le 08/03/2005

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Lucien RAVIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: Philippe DUFOULEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me Philippe MAITRE 19, Av. Albert Camus -BP 56525 Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises 21065 DIJON Administrateur : Maître Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 Administrateur Judiciaire 01003 BOURG EN BRESSE assister la débitrice aux fins de négocier une baisse substancielle des loyers commerciaux DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/02/2005 A COMPTER DU 04/03/2005

Ajoutée le 26/05/2005

EN DATE DU 20/05/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS ET 11 JOURS A COMPTER DU 20/05/2005

Ajoutée le 05/07/2005

Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 01/07/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ET 6 JOURS, SOIT JUSQU'AU 07/10/2005 Date d'effet : 01/07/2005

Ajoutée le 10/10/2005

EN DATE DU 07/10/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 28 JOURS A COMPTER DU 07/10/2005

Ajoutée le 08/11/2005

EN DATE DU 04/11/2005, JUGEMENT PASSAGE EN REGIME GENERAL ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS ET 12 JOURS A COMPTER DU 04/11/2005

Ajoutée le 20/12/2005

Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 16/12/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 21 JOURS, SOIT JUSQU'AU LE 06/01/2006 Date d'effet : 16/12/2005

Ajoutée le 09/01/2006

EN DATE DU 06/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME Me Philippe MAITRE 19, Av. Albert Camus -BP 56525 Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises 21065 DIJON EN TANT QUE LIQUIDATEUR, MAINTIENT Lucien RAVIER JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 06/01/2006

Ajoutée le 25/10/2006

EN DATE DU 20/10/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 20/10/2006

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.