Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI LA PASSACAILLE
Consultez la fiche de SCI LA PASSACAILLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Nuits-Saint-Georges, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
390 383 438
SIRET du siège social
390 383 438 000 20
TVA intracommunautaire
FR68390383438
Adresse du siège social
24 RUE 24 rue Général de Gaulle 21700 Nuits-Saint-Georges
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA PASSACAILLE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA PASSACAILLE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété et administration d'immeubles.
Siège social et établissements — SCI LA PASSACAILLE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
39038343800020
Adresse de l'établissement
24 RUE 24 rue Général de Gaulle 21700 Nuits-Saint-Georges
Date de création
01/10/1977
Date de clôture
28/10/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39038343800012
Adresse de l'établissement
21 RUE DU GENERAL DE GAULLE 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Date de création
05/03/1993
Date de clôture
03/09/2016
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Martin Carrelet de Loisy - Bussat
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Claire Carrelet de Loisy
Gérant et associé indéfiniment responsable
Antoine Carrelet de Loisy
Liquidateur
Catherine Carrelet de Loisy
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/10/2021
Dissolution à compter du 20/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/12/2020, liquidateur : LOQUIN né(e) CARRELET DE LOISY Catherine Brigitte Marie-Françoise, siège de la liquidation : 7 Avenue Pasteur 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : L'Auxois Libre paru le 05/03/2021
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 485 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 378 835.81 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA PASSACAILLE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA PASSACAILLE ?
SCI LA PASSACAILLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390383438, SIRET du siège 39038343800020, numéro de TVA intracommunautaire FR68390383438. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA PASSACAILLE ?
Le siège social de SCI LA PASSACAILLE est domicilié au 24 RUE 24 rue Général de Gaulle 21700 Nuits-Saint-Georges. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LA PASSACAILLE ?
SCI LA PASSACAILLE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Martin Carrelet de Loisy - Bussat, Marie-Amelie Carrelet de Loisy, Claire Carrelet de Loisy, Antoine Carrelet de Loisy, Catherine Carrelet de Loisy.
SCI LA PASSACAILLE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA PASSACAILLE est radiée des registres. Inscription au RCS le 10/01/2000. Date de radiation : 14/01/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA PASSACAILLE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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