SCI DES POMMIERS

Consultez la fiche de SCI DES POMMIERS : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Vimoutiers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
415 287 523
SIRET du siège social
415 287 523 000 13
TVA intracommunautaire
FR13415287523
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES POMMIERS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI DES POMMIERS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41528752300013
Adresse du siège social
RUE DES POMMIERS 61120 VIMOUTIERS
Date de création
01/02/1998
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Luc Queniart (69 ans)
Depuis le 01/02/1998
Autre
Marion Queniart (41 ans)
Depuis le 01/02/1998
Autre
Eloise Queniart (45 ans)
Depuis le 01/02/1998
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 12/02/2008

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/12/2007 : Partant : MONY Elisabeth, gérante associée Nouveau : QUENIART Jean-Luc, gérant associé Nouveau : DOLLO Sandrine, associée Nouveau : QUENIART Eloise, associée Nouveau : QUENIART Marion, associée

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES POMMIERS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES POMMIERS ?

SCI DES POMMIERS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 415287523, SIRET du siège 41528752300013, numéro de TVA intracommunautaire FR13415287523. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMIERS ?

Le siège social de SCI DES POMMIERS est domicilié au RUE DES POMMIERS 61120 VIMOUTIERS.

Qui dirige SCI DES POMMIERS ?

SCI DES POMMIERS compte 4 dirigeants déclarés au registre : Sandrine Dollo, Jean-Luc Queniart, Marion Queniart, Eloise Queniart.

SCI DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES POMMIERS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES POMMIERS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6540 NAF 6820B
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6540 NAF 6820B
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6540 NAF 6820A
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LA GALOTIERE
6597 NAF 0124Z
381519222 61120 483 000 €
ECI PLASTIFORM
5710 NAF 2229A
394034375 61120 60 000 €
LE MATERIEL NORMAND
5710 NAF 4672Z
733880041 61120 200 000 €
EARL GOUPIL
6598 NAF 0141Z
389935677 61120 85 300 €
SCI DU 18 AV DOCTEUR DENTU
6540 NAF 6820B
389433236 61120 1 524 €
SCI LE CLOS DE MALVOUE
6540 NAF 6820B
327612487 61120 1 524 €
FROMAGERIE DE CAMEMBERT DURAND
5202 NAF 1051A
402635676 61120 100 000 €

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Établissements

Observations du greffe

12/02/2008
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/12/2007 : Partant : MONY Elisabeth, gérante associée Nouveau : QUENIART Jean-Luc, gérant associé Nouveau : DOLLO Sandrine, associée Nouveau : QUENIART Eloise, associée Nouveau : QUENIART Marion, associée
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR