Continuer avec Google- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
CHMEC
Consultez la fiche de CHMEC : Autre société civile, créée le 01/06/2005, implantée à Poligny, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Radiée
SIREN
420 990 772
SIRET du siège social
420 990 772 000 14
TVA intracommunautaire
FR27420990772
Adresse du siège social
25 RUE 25 Rue du Vieil Hôpital 39800 Poligny
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CHMEC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CHMEC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout immeubles et biens immobiliers. La prise de participations dans toutes sociétés quelque soit son objet. La création et la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers, tant en euros qu'en devises étrangères, sous toutes leurs formes, à savoir : les actions et autres titres assimilés et d'une façon générale toutes valeurs mobilières, les titres de créances et les obligations, souscription de bons de capitalisation, les parts ou actions d'organismes de placements collectifs et fonds communs de créances, les instruments financiers à terme, tels que : contrats financiers à terme sur tous effets ; valeurs mobilières, indices, ou devises ; contrats à terme sur taux d'intérêts, contrat d'échange, instruments financiers sur marchandises, contrats d'option d'achat ou de vente d'instruments financiers, tout instruments de marché à terme. Toutes opérations sur devises, bons de caisse ou de capitalisation et sur les matières d'or, gestion de tous biens et droits immobiliers. La gestion pourra être effectuée, soit directement par le gérant, soit sous mandat confié à un professionnel. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Siège social et établissements — CHMEC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
42099077200014
Date de création
01/11/1998
Date de clôture
16/06/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Claude Chevassu
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Autre
Emmanuel Chevassu
Autre
Marc Chevassu
Autre
Henryelle Lamberet
Autre
Catherine Chevassu
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CHMEC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CHMEC ?
CHMEC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 420990772, SIRET du siège 42099077200014, numéro de TVA intracommunautaire FR27420990772. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CHMEC ?
Le siège social de CHMEC est domicilié au 25 RUE 25 Rue du Vieil Hôpital 39800 Poligny.
Qui dirige CHMEC ?
CHMEC compte 5 dirigeants déclarés au registre : Claude Chevassu, Emmanuel Chevassu, Marc Chevassu, Henryelle Lamberet, Catherine Chevassu.
CHMEC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CHMEC est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/06/2005. Date de radiation : 20/11/2023.
Comment réaliser une formalité pour CHMEC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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