Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI SUBLIMMO
Consultez la fiche de SCI SUBLIMMO : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Le Fied, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/01/2025.
Active
SIREN
445 271 281
SIRET du siège social
445 271 281 000 13
TVA intracommunautaire
FR83445271281
Adresse du siège social
4 RUE DU CHATEAU 39800 LE FIED
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SUBLIMMO
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SUBLIMMO
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE GESTION, ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SIS 39800 POLIGNY 17 ROUTE DE GENEVE ET D'UNE MANIERE GENERALE DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI SUBLIMMO
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44527128100013
Date de création
21/01/2003
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Patrick Outhier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Nicole Sauldubois
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SUBLIMMO
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SUBLIMMO ?
SCI SUBLIMMO est identifiée par les numéros suivants : SIREN 445271281, SIRET du siège 44527128100013, numéro de TVA intracommunautaire FR83445271281. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SUBLIMMO ?
Le siège social de SCI SUBLIMMO est domicilié au 4 RUE DU CHATEAU 39800 LE FIED.
Qui dirige SCI SUBLIMMO ?
SCI SUBLIMMO compte 2 dirigeants déclarés au registre : Patrick Outhier, Nicole Sauldubois.
SCI SUBLIMMO est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SUBLIMMO est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI SUBLIMMO ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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