SCI CEDAS

Consultez la fiche de SCI CEDAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Champagnole, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/11/2025.

Active
SIREN
333 392 306
SIRET du siège social
333 392 306 000 10
TVA intracommunautaire
FR36333392306
Adresse du siège social
67 AV DE LA REPUBLIQUE 39300 CHAMPAGNOLE

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CEDAS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION EN VUE DE LA LOCATION

Siège social et établissements — SCI CEDAS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33339230600010
Adresse du siège social
67 AV DE LA REPUBLIQUE 39300 CHAMPAGNOLE
Date de création
09/07/1985
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé commandité
Anthonin Darbon (53 ans)
Depuis le 09/07/1985
Associé commandité
Anne-Solène Darbon (55 ans)
Depuis le 09/07/1985
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 30/11/1995

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : SCI GIDAS NOUVELLE : SCI CEDAS J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 23 NOVEMBRE 1995 A COMPTER DU 18 MARS 1995 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 3.000 FRS A 258.000 FRS J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 26 OCTOBRE 1995 A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1995

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 258 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 331.85 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CEDAS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CEDAS ?

SCI CEDAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 333392306, SIRET du siège 33339230600010, numéro de TVA intracommunautaire FR36333392306. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CEDAS ?

Le siège social de SCI CEDAS est domicilié au 67 AV DE LA REPUBLIQUE 39300 CHAMPAGNOLE.

Qui dirige SCI CEDAS ?

SCI CEDAS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Claude Darbon, Anthonin Darbon, Anne-Solène Darbon.

SCI CEDAS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CEDAS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.

Comment réaliser une formalité pour SCI CEDAS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6533 NAF 0141Z
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6579 NAF 6419Z
399373240 39300
JEUNET VETTORELLO
6599 NAF 6820B
434484887 39300 1 600 €
I M A G R A M
5499 NAF 1107B
442836805 39300 30 000 €
SCI LE MONCEAU JARDINET
6540 NAF 6820B
315254821 39300 3 811 €
GARAGE VANDELLE
5710 NAF 4520B
339725723 39300 300 000 €
SALVI EUROPE
5499 NAF 4941A
413834201 39300 54 000 €
CAFE HOTEL DE LA GARE
5499 NAF 5630Z
443084421 39300 7 700 €
SCI JACQUES MEGE
6540 NAF 6820A
333392314 39300 762 €

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Établissements

Observations du greffe

30/11/1995
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : SCI GIDAS NOUVELLE : SCI CEDAS J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 23 NOVEMBRE 1995 A COMPTER DU 18 MARS 1995 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 3.000 FRS A 258.000 FRS J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 26 OCTOBRE 1995 A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1995
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 258 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 331.85 EUR