SCI DE LA CHAPELLE

Consultez la fiche de SCI DE LA CHAPELLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/2000, implantée à Villers-les-Pots, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active

SIREN

392 310 819

SIRET du siège social

392 310 819 000 17

TVA intracommunautaire

FR41392310819

Adresse du siège social

30 RUE DE LA CHAPELLE 21130 VILLERS-LES-POTS

C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Au moins 1 salarié

Date de création

11/01/2000

Dirigeant

Michel de Conto

Informations légales et immatriculation — SCI DE LA CHAPELLE

Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.

Noms commerciaux

Aucun

Capital social

46 649,40 €

Statut RCS

INSCRIT Depuis le 11/01/2000

Statut INSEE

INSCRIT Depuis le 11/01/2000

Statut RNE

INSCRIT Depuis le 11/01/2000

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Numéro RCS

392 310 819 R.C.S. Dijon

Greffe

Greffe de Dijon

Activité et exploitation — SCI DE LA CHAPELLE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité

Activités immobilières

Activité (code NAF ou APE)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Type d'activité

GESTION_DE_BIENS

Date de clôture d'exercice comptable

Non communiqué

Objet social

LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT

Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI DE LA CHAPELLE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)

Siège

Actif

39231081900017

Adresse du siège social

30 RUE DE LA CHAPELLE 21130 VILLERS-LES-POTS

Masquer cette adresse

Date de création

28/06/1993

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant

Michel de Conto (77 ans)

Depuis le 28/06/1993

C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous

Activité (code NAF ou APE)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Type d'activité

GESTION_DE_BIENS

Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE

Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE

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Rapport complet

Analyse détaillée

Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 306 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 649.40 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Non

Associé unique dirigeant

Non

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 392310819, SIRET du siège 39231081900017, numéro de TVA intracommunautaire FR41392310819. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est domicilié au 30 RUE DE LA CHAPELLE 21130 VILLERS-LES-POTS.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

Le registre désigne Michel de Conto comme dirigeant de SCI DE LA CHAPELLE.