Continuer avec GooglePAR JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI VILLA HADRIEN A DESIGNE MME GEZE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A DESIGNE ME CLEMENT THIERRY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
SCI VILLA HADRIEN
Consultez la fiche de SCI VILLA HADRIEN : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Salins-les-Bains, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
392 525 473
SIRET du siège social
392 525 473 000 22
TVA intracommunautaire
FR20392525473
Adresse du siège social
62 RUE 62 Rue de la République 39110 Salins-les-Bains
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI VILLA HADRIEN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI VILLA HADRIEN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, aménagement, transformation, gestion, vente, location de tous immeubles
Siège social et établissements — SCI VILLA HADRIEN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
39252547300022
Adresse de l'établissement
62 RUE 62 Rue de la République 39110 Salins-les-Bains
Date de création
30/04/1993
Activité
Acquisition, aménagement, transformation, gestion, vente, location de tous immeubles (702C)
Établissement secondaire
Fermé
39252547300014
Date de création
30/04/1993
Date de clôture
04/12/1995
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A NOMME MR MOURGUE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME GEZE
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A NOMME ME AUBERT JEAN-YVES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME CLEMENT THIERRY
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
PAR ARRET EN DATE DU 07 JUIN 2002, LA COUR D'APPEL DE BESANCON A ANNULE DE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A DIT QU'IL SERA SURSIS A STATUER SUR LES MERITES DE LA PRESENTE AFFAIRE JUSQU'A L'INTERVENTION D'UNE DECISION DEFINITIVE
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 1998, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI VILLA HADRIEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06 AOUT 1998 A DESIGNE MME GEZE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A DESIGNE ME CLEMENT THIERRY 40 GRANDE RUE 39100 DOLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Par arrêt en date du 19 Novembre 2008, la Cour d'Appel de BESANCON a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI VILLA HADRIEN- Mandataire Judiciaire M° Clément THIERRY demeurant à DOLE --A renvoyé la procédure au TGI de DOLE pour la désignation du juge commissaire et la pourszuite d ela procédurde notamment l'accomplissement des formalités de publicité légale et notifications.Date de cessation des paiements : 06 Août 1998
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de DOLE en date du 11 Février 2009, Mr Michel LIEGEON a été désigné comme juge commissaire ,la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL, GORRIAS sise Quai Gambetta 71000 CHALON SUR SAONE a été désigné comme liquidateur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI VILLA HADRIEN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI VILLA HADRIEN ?
SCI VILLA HADRIEN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 392525473, SIRET du siège 39252547300022, numéro de TVA intracommunautaire FR20392525473. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI VILLA HADRIEN ?
Le siège social de SCI VILLA HADRIEN est domicilié au 62 RUE 62 Rue de la République 39110 Salins-les-Bains. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI VILLA HADRIEN ?
Le registre désigne Jacques Marron comme dirigeant de SCI VILLA HADRIEN.
SCI VILLA HADRIEN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI VILLA HADRIEN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI VILLA HADRIEN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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