Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI NICOSAND
Consultez la fiche de SCI NICOSAND : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Lemuy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
479 599 201
SIRET du siège social
479 599 201 000 15
TVA intracommunautaire
FR10479599201
Adresse du siège social
8 RUE 8 Rue des Raffourgs 39110 Lemuy
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI NICOSAND
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI NICOSAND
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'ENSEMBLES IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI NICOSAND
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
47959920100015
Date de création
23/11/2004
Date de clôture
31/03/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NICOSAND
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI NICOSAND ?
SCI NICOSAND est identifiée par les numéros suivants : SIREN 479599201, SIRET du siège 47959920100015, numéro de TVA intracommunautaire FR10479599201. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI NICOSAND ?
Le siège social de SCI NICOSAND est domicilié au 8 RUE 8 Rue des Raffourgs 39110 Lemuy.
Qui dirige SCI NICOSAND ?
Le registre désigne Jean-Luc Brocard comme dirigeant de SCI NICOSAND.
SCI NICOSAND est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI NICOSAND est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/06/2005. Date de radiation : 03/06/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI NICOSAND ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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