Continuer avec GoogleImmatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
SCI A.S.M.H
Consultez la fiche de SCI A.S.M.H : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Salins-les-Bains, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
445 010 366
SIRET du siège social
445 010 366 000 18
TVA intracommunautaire
FR31445010366
Adresse du siège social
PL DE LA BARBARINE 39110 SALINS-LES-BAINS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
ASSOCIATION SAINT MICHEL LE HAUT
Informations légales et immatriculation — SCI A.S.M.H
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
100 000,00 €
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
445 010 366 R.C.S. Lons-le-Saunier
Greffe
Greffe de Lons-le-Saunier
Activité et exploitation — SCI A.S.M.H
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI A.S.M.H
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44501036600018
Date de création
23/10/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
ASSOCIATION SAINT MICHEL LE HAUT
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE 1000 SERVICES
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI A.S.M.H
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI A.S.M.H ?
SCI A.S.M.H est identifiée par les numéros suivants : SIREN 445010366, SIRET du siège 44501036600018, numéro de TVA intracommunautaire FR31445010366. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI A.S.M.H ?
Le siège social de SCI A.S.M.H est domicilié au PL DE LA BARBARINE 39110 SALINS-LES-BAINS.
Qui dirige SCI A.S.M.H ?
SCI A.S.M.H compte 2 dirigeants déclarés au registre : ASSOCIATION SAINT MICHEL LE HAUT, ASSOCIATION INTERMEDIAIRE 1000 SERVICES.
SCI A.S.M.H est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI A.S.M.H est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI A.S.M.H ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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