SCI DES PETITS CHENES

Consultez la fiche de SCI DES PETITS CHENES : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Andelot-en-Montagne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
431 737 147
SIRET du siège social
431 737 147 000 14
TVA intracommunautaire
FR38431737147
Adresse du siège social
6 RUE DES PETITS CHENES 39110 ANDELOT-EN-MONTAGNE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES PETITS CHENES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement d'ensembles immobiliers.

Siège social et établissements — SCI DES PETITS CHENES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
43173714700014
Adresse du siège social
6 RUE DES PETITS CHENES 39110 ANDELOT-EN-MONTAGNE
Date de création
07/04/2000
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Patrice Angonnet (57 ans)
Depuis le 07/04/2000
Gérant
Claude Angonnet (72 ans)
Depuis le 07/04/2000
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES PETITS CHENES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES PETITS CHENES ?

SCI DES PETITS CHENES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 431737147, SIRET du siège 43173714700014, numéro de TVA intracommunautaire FR38431737147. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS CHENES ?

Le siège social de SCI DES PETITS CHENES est domicilié au 6 RUE DES PETITS CHENES 39110 ANDELOT-EN-MONTAGNE.

Qui dirige SCI DES PETITS CHENES ?

SCI DES PETITS CHENES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean-Noel Angonnet, Patrice Angonnet, Claude Angonnet.

SCI DES PETITS CHENES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES PETITS CHENES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES PETITS CHENES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6540 NAF 6820B
445010366 39110 100 000 €
JEROME RIGOULET
5499 NAF 0240Z
434700050 39110 25 400 €
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6599 NAF 6820B
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SCI NICOSAND
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479599201 39110 6 000 €
SALINS BETAIL SARL
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627180045 39110 13 720 €

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -