Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
LE TREFLE
Consultez la fiche de LE TREFLE : Autre société civile, créée le 01/06/2005, implantée à Andelot-en-Montagne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Radiée
SIREN
444 878 722
SIRET du siège social
444 878 722 000 16
TVA intracommunautaire
FR83444878722
Adresse du siège social
QUARTIER DES CHENES 39110 ANDELOT-EN-MONTAGNE
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — LE TREFLE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — LE TREFLE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE GESTION LOCATION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Siège social et établissements — LE TREFLE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
44487872200016
Date de création
21/12/2002
Date de clôture
14/06/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur LE TREFLE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de LE TREFLE ?
LE TREFLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 444878722, SIRET du siège 44487872200016, numéro de TVA intracommunautaire FR83444878722. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de LE TREFLE ?
Le siège social de LE TREFLE est domicilié au QUARTIER DES CHENES 39110 ANDELOT-EN-MONTAGNE.
Qui dirige LE TREFLE ?
Le registre désigne Jean-Luc Fontaine comme dirigeant de LE TREFLE.
LE TREFLE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, LE TREFLE est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/06/2005. Date de radiation : 20/02/2025.
Comment réaliser une formalité pour LE TREFLE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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