Continuer avec GoogleTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 39110 PONT D'HERY (SUPPRIME) A D467 - LES PRES SITOZ 39110 SALINS LES BAINS NOMINATION DE MR FAURE JEAN-PIERRE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE GUY HENRI DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGM DU 02.01.98 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 13.12.2003 date d'effet : 02/01/1998
SCI LES PRES SITOZ
Consultez la fiche de SCI LES PRES SITOZ : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Pont D'Hery, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
343 107 900
SIRET du siège social
343 107 900 000 15
TVA intracommunautaire
FR64343107900
Adresse du siège social
D 467 - LES PRES SITOZ 39110 PONT D'HERY
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
GEME
Informations légales et immatriculation — SCI LES PRES SITOZ
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES PRES SITOZ
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION DE CES IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI LES PRES SITOZ
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34310790000015
Date de création
01/11/1987
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
LE MARCHE
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
NOMINATION DE MR DESCOURS MICHEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR FAURE JEAN-PIERRE DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGM DU 02.03.2004 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 04.11.2004 date d'effet : 02/03/2004
Changement d'associé(s) MODIFICATION RELATIVE AUX ASSOCIES A COMPTER DU 13/08/2007 : NOUVEAU : SA GEME, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE CHANGEMENT DE QUALITE : DESCOURS MICHEL, GÉRANT ASSOCIÉ DEVIENT GÉRANT NON ASSOCIÉ SUIVANT CESSION DE PARTS DU 13.08.2007 date d'effet : 13/08/2007
Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 02/10/2007 : PARTANT : DESCOURS MICHEL, GÉRANT NON ASSOCIÉ NOUVEAU : LEBEAU ALAIN, GÉRANT(E) SUIVANT DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 02.10.2007 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 25.10.2007 date d'effet : 02/10/2007
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 502 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 529.41 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES PRES SITOZ
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES PRES SITOZ ?
SCI LES PRES SITOZ est identifiée par les numéros suivants : SIREN 343107900, SIRET du siège 34310790000015, numéro de TVA intracommunautaire FR64343107900. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES PRES SITOZ ?
Le siège social de SCI LES PRES SITOZ est domicilié au D 467 - LES PRES SITOZ 39110 PONT D'HERY.
Qui dirige SCI LES PRES SITOZ ?
SCI LES PRES SITOZ compte 2 dirigeants déclarés au registre : GEME, LE MARCHE.
SCI LES PRES SITOZ est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES PRES SITOZ est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES PRES SITOZ ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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