Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI LA MEIJE
SCI LA MEIJE
Consultez la fiche de SCI LA MEIJE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Bracon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
411 993 108
SIRET du siège social
411 993 108 000 17
TVA intracommunautaire
FR01411993108
Adresse du siège social
RTE Route De Champagnole 39110 Bracon
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA MEIJE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA MEIJE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, LA MODIFICATION, ET, EVENTUELLEMENT, LA RECONSTRUCTION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A BRACON - ROUTE DE CHAMPAGNOLE - 39110 SALINS LES BAINS (JURA), ET PLUS GENERALEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Siège social et établissements — SCI LA MEIJE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
41199310800017
Date de création
31/10/1996
Date de clôture
12/02/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
SCI LA MEIJE
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA MEIJE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA MEIJE ?
SCI LA MEIJE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 411993108, SIRET du siège 41199310800017, numéro de TVA intracommunautaire FR01411993108. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA MEIJE ?
Le siège social de SCI LA MEIJE est domicilié au RTE Route De Champagnole 39110 Bracon.
Qui dirige SCI LA MEIJE ?
Le registre désigne Bernard Schuppe comme dirigeant de SCI LA MEIJE.
SCI LA MEIJE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA MEIJE est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/06/2005. Date de radiation : 15/07/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA MEIJE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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