Continuer avec GoogleNOMINATION DE MR MENUTEAU YVES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR NEUMAND JEAN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS RUE DE LA VIGNE AUX MOINES 39330 MOUCHARD (SUPPRIME) A 39110 MARNOZ SUIVANT ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 28 FEVRIER 1992 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 16 JANVIER 1992 date d'effet : 24/05/1991
SCIMER
Consultez la fiche de SCIMER : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Marnoz, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
319 394 599
SIRET du siège social
319 394 599 000 25
TVA intracommunautaire
FR58319394599
Adresse du siège social
CHEZ MR YVES MENUTEAU 39110 MARNOZ
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCIMER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCIMER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACHAT ET VENTE, PRISE A BAIL, GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION
Siège social et établissements — SCIMER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31939459900025
Date de création
01/06/1980
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCIMER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCIMER ?
SCIMER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 319394599, SIRET du siège 31939459900025, numéro de TVA intracommunautaire FR58319394599. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCIMER ?
Le siège social de SCIMER est domicilié au CHEZ MR YVES MENUTEAU 39110 MARNOZ.
Qui dirige SCIMER ?
Le registre désigne Benjamin-Arthur Menuteau comme dirigeant de SCIMER.
SCIMER est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCIMER est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCIMER ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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