Continuer avec GoogleImmatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
ATC
Consultez la fiche de ATC : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 01/06/2005, implantée à Salins-les-Bains, activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/08/2024.
Active
SIREN
388 958 969
SIRET du siège social
388 958 969 000 23
TVA intracommunautaire
FR93388958969
Adresse du siège social
LES PRAILLES 39110 SALINS-LES-BAINS
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Activité
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ATC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
683 250,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
388 958 969 R.C.S. Lons-le-Saunier
Greffe
Greffe de Lons-le-Saunier
Activité et exploitation — ATC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (code NAF ou APE)
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6619B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La prise de participations sous quelques formes que ce soit dans d'autres sociétés françaises ou étrangères ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'acquisition et la mise en valeur de tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter, prêts, avances ou garanties aux sociétés dans lesquelles la société possède un intérêt direct et substantiel, opérations de courtage.
Siège social et établissements — ATC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38895896900023
Date de création
29/10/1992
Activité
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6619B)
Établissement secondaire
Fermé
38895896900015
Date de création
01/10/1992
Date de clôture
10/07/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (671E)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6619B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de ATC
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2024 |
|---|---|
| Résultat net (€) | 81,3K |
| Gestion BFR | 2024 |
| BFR (€) | — |
| BFR exploitation (€) | -19,7K |
| BFR hors exploitation (€) | — |
| Autonomie financière | 2024 |
| Fonds de roulement net global (€) | -1,16M |
| Couverture du BFR | — |
| Trésorerie (€) | 262,5K |
| Dettes financières | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 01/08/2025
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Questions fréquentes sur ATC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ATC ?
ATC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 388958969, SIRET du siège 38895896900023, numéro de TVA intracommunautaire FR93388958969. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ATC ?
Le siège social de ATC est domicilié au LES PRAILLES 39110 SALINS-LES-BAINS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige ATC ?
Le registre désigne Gilles Bully comme dirigeant de ATC.
ATC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ATC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour ATC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour ATC
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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