SCI LA MELICLAIRE

Consultez la fiche de SCI LA MELICLAIRE : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Nuits-Saint-Georges, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
399 622 646
SIRET du siège social
399 622 646 000 20
TVA intracommunautaire
FR39399622646
Adresse du siège social
6 RUE CHARLES ANDRE REMI ARNOULT 21700 NUITS-SAINT-GEORGES

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LA MELICLAIRE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, prise en location, mise en location de tous immeubles.

Siège social et établissements — SCI LA MELICLAIRE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39962264600020
Adresse du siège social
6 RUE CHARLES ANDRE REMI ARNOULT 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Date de création
26/01/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39962264600012
Adresse de l'établissement
8 RUE FELIX TISSERAND 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Date de création
17/01/1995
Date de clôture
01/01/2010
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Patrick Michelin (62 ans)
Depuis le 26/01/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA MELICLAIRE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA MELICLAIRE ?

SCI LA MELICLAIRE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399622646, SIRET du siège 39962264600020, numéro de TVA intracommunautaire FR39399622646. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA MELICLAIRE ?

Le siège social de SCI LA MELICLAIRE est domicilié au 6 RUE CHARLES ANDRE REMI ARNOULT 21700 NUITS-SAINT-GEORGES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LA MELICLAIRE ?

SCI LA MELICLAIRE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Sabine Derville, Patrick Michelin.

SCI LA MELICLAIRE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA MELICLAIRE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA MELICLAIRE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6598 NAF 0121Z
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6534 NAF 6820B
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6598 NAF 0121Z
328467295 21700 259 420 €
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6540 NAF 6820B
393175419 21700 1 524 €
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6540 NAF 6820B
417952611 21700 762 €
SCI SANBORD
6540 NAF 6820B
400118956 21700 152 €
LALANCE NOUVEAU
5202
423265842 21700 1 524 €
SCI LA PASSACAILLE
6540 NAF 6820A
390383438 21700 113 316 €
SCI BOISSET J CHARLES ET NATHA
6540 NAF 6820B
333074151 21700 15 245 €
SCEA GOMIOT
6597 NAF 0111Z
327046363 21700 130 527 €
SCI LES LAYETIERS
6540 NAF 6820B
378121743 21700 1 524 €
SCI LES CROISEES
6540 NAF 702C
334896974 21700 228 674 €
EARL TISSERANDOT BRUNO
6598 NAF 0111Z
381507532 21700 86 700 €
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6316 NAF 7731Z
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6597 NAF 0121Z
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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR